Commission de la défense : Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

À propos

- Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).

Intervenants

PM Patricia Mirallès Membre du gouvernement

Geneviève Darrieussecq Député

Charles de la Verpillière Député

Françoise Dumas Député

Olivier Damaisin Député

Loïc Kervran Député

David Habib Député

Philippe Michel-Kleisbauer Député

Monica Michel-Brassart Député

André Chassaigne Député

Christophe Blanchet Député

Josy Poueyto Député