Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) ;Nomination de rapporteurs sur :− La proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) ;− La proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590).

Intervenants

Sylvain Waserman Député

Ugo Bernalicis Député

Cécile Untermaier Député

Alexandra Louis Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Emmanuelle Ménard Député

Dominique Potier Député

Philippe Dunoyer Député

Raphaël Gauvain Député

Philippe Latombe Député

Olivier Marleix Député

Yaël Braun-Pivet Député

Marie-George Buffet Député

Marie-France Lorho Député

Marietta Karamanli Député