Commission des affaires européennes : Situation de l’état de droit dans l’Union, la présidence française de l’Union et la conférence sur l’avenir de l’Europe
À propos
- Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l’état de droit dans l’Union, la présidence française de l’Union et la conférence sur l’avenir de l’Europe- Nominations de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571) - sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
Intervenants
Sabine Thillaye Député
Nicole Le Peih Député
Vincent Bru Député
Marguerite Deprez-Audebert Député
André Chassaigne Député