Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

À propos

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62

Intervenants

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Laurianne Rossi Député

Jean-Claude Leclabart Député

François-Michel Lambert Député

Jean-Marie Sermier Député

Chantal Jourdan Député

Maina Sage Député

Yolaine de Courson Député

Loïc Prud'homme Député

Nathalie Sarles Député

Sophie Métadier Député

Guillaume Garot Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député

Matthieu Orphelin Député

Hubert Wulfranc Député