Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS"

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) - Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a sollicité l’avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur)

Intervenants

Jeanine Dubié Député

Joël Aviragnet Député

Thibault Bazin Député

Pierre Dharréville Député

Cyrille Isaac-Sibille Député

Didier Martin Député

Bernard Perrut Député

Gisèle Biémouret Député

Jean-Hugues Ratenon Député

Guillaume Chiche Député

Jean-Louis Touraine Député

Thomas Mesnier Député

Philippe Vigier Député

Monique Iborra Député

Véronique Hammerer Député

Paul Christophe Membre du gouvernement

Valérie Six Député

FK Fadila Khattabi Membre du gouvernement

Michèle de Vaucouleurs Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Yannick Kerlogot Député