Commission des affaires économiques : Examen pour avis du projet de loi "3 DS"

À propos

- Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l’avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l’examen des articles.

Intervenants

Mickaël Nogal Député

EW Emmanuelle Wargon

Thibault Bazin Député

Stéphane Peu Député

Sylvia Pinel Député

Jean-Luc Lagleize Député

Lionel Causse Député

Richard Lioger Député

Antoine Herth Député

Annaïg Le Meur Député

Typhanie Degois Député

Bénédicte Taurine Député

Véronique Riotton Député

François Pupponi Député

Jean-Louis Bricout Député

Laurence Gayte Député

Natalia Pouzyreff Député

Charlotte Parmentier-Lecocq Député

Marguerite Deprez-Audebert Député