Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite)

À propos

– Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62 (1).

Intervenants

Laurianne Rossi Député

Delphine Batho Député

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Annie Chapelier Député

François-Michel Lambert Député

Loïc Prud'homme Député

Nathalie Sarles Député

Hubert Wulfranc Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député

Sandra Marsaud Député

Aude Luquet Député

Alain Perea Député

Chantal Jourdan Député

Yolaine de Courson Député

Matthieu Orphelin Député

Guillaume Garot Député

Véronique Riotton Député

Jean-René Cazeneuve Député

Pierre Henriet Député