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Assemblée nationale 17 novembre 2021
Mickaël Nogal Député
Stéphane Peu Député
Thibault Bazin Député
Sylvia Pinel Député
Sébastien Jumel Député
Jean-Louis Bricout Député
Charles de Courson Député
Jean-Luc Lagleize Député
Antoine Herth Député
Marie-Noëlle Battistel Député
François Pupponi Député
Julien Aubert Député
Richard Lioger Député
Laurence Gayte Député
Annaïg Le Meur Député
Matthieu Orphelin Député
Olivier Falorni Député
Dominique Potier Député
Bénédicte Taurine Député
Christelle Dubos Membre du gouvernement
Commission des affaires économiques : Examen pour avis du projet de loi "3 DS"
À propos
- Suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Intervenants
EW Emmanuelle Wargon
Mickaël Nogal Député
Stéphane Peu Député
Thibault Bazin Député
Sylvia Pinel Député
Sébastien Jumel Député
Jean-Louis Bricout Député
Charles de Courson Député
Jean-Luc Lagleize Député
Antoine Herth Député
Marie-Noëlle Battistel Député
François Pupponi Député
Julien Aubert Député
Richard Lioger Député
Laurence Gayte Député
Annaïg Le Meur Député
Matthieu Orphelin Député
Olivier Falorni Député
Dominique Potier Député
Bénédicte Taurine Député
Christelle Dubos Membre du gouvernement