Commission des affaires économiques : Examen pour avis du projet de loi "3 DS" (suite)

À propos

- Suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).

Intervenants

Mickaël Nogal Député

EW Emmanuelle Wargon

Thibault Bazin Député

Stéphane Peu Député

Charles de Courson Député

Sylvia Pinel Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Vincent Bru Député

Jean-Louis Bricout Député

Richard Lioger Député

Annaïg Le Meur Député

Bénédicte Taurine Député

Antoine Herth Député

Stéphanie Do Député

Sandra Marsaud Député

Christelle Dubos Membre du gouvernement

Fabien Di Filippo Député