Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS »

À propos

– Examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Intervenants

Bruno Questel Député

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Raphaël Schellenberger Député

Paul Molac Député

Sébastien Jumel Député

Thibault Bazin Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Hervé Saulignac Député

Jimmy Pahun Député

Matthieu Orphelin Député

Cyrille Isaac-Sibille Député

Rémy Rebeyrotte Député

Blandine Brocard Député

Yannick Kerlogot Député

Catherine Kamowski Député

Christophe Euzet Député

Yaël Braun-Pivet Député

Jean-Louis Touraine Député

Maina Sage Député

Christophe Jerretie Député

Ludovic Mendes Député

Jean-Claude Leclabart Député