Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

À propos

– Suite de l’ordre du jour de la veille.

Intervenants

Bruno Questel Député

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Raphaël Schellenberger Député

Hervé Saulignac Député

Rémy Rebeyrotte Député

Frédérique Tuffnell Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Matthieu Orphelin Député

Jean-Louis Bricout Député

Paul Molac Député

Thibault Bazin Député

Sylvain Templier Député

Pacôme Rupin Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Mansour Kamardine Député

Stéphane Mazars Député

Denis Sommer Député

Emmanuelle Ménard Député

Sacha Houlié Député

Jean-Louis Touraine Député

Hélène Zannier Député

Jean-Claude Leclabart Député