Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Assemblée nationale 24 novembre 2021

À propos

- Eventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure), la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 4697) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) et la proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite (n° 4691) (Mme Valérie Six, rapporteure); - Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur); - Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).