Commission du développement durable : Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Intervenants

Vincent Thiébaut Député

Bastien Lachaud Député

Florence Lasserre Député

Jean-Marie Sermier Député

Guy Bricout Député

Chantal Jourdan Député

Yannick Haury Député

Jean-Pierre Vigier Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député

Danielle Brulebois Député