1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi

À propos

- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé - Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon - Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Intervenants

Marc Le Fur Député

Bérangère Abba Membre du gouvernement

Maina Sage Député

Annie Chapelier Député

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Christophe Blanchet Député

François Ruffin Député

Olivier Becht Député