2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi (suite)

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Suite de la discussion de la proposition pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Intervenants

Marc Le Fur Député

AD Amélie de Montchalin Membre du gouvernement

Valérie Petit Député

Antoine Herth Député

SC Sophie Cluzel