1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi

Assemblée nationale 26 novembre 2021

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires - Discussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer - Discussion de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Discussion de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak