Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux

Assemblée nationale 1 décembre 2021

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).