2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)

Assemblée nationale 2 décembre 2021

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique - Suite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs - Suite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs