3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs

À propos

- Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique - Suite de la discussion de la proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Suite de la discussion de la proposition de loi organique pour une protection des biens communs - Suite de la discussion de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs

Intervenants

Laetitia Saint-Paul Député

André Chassaigne Député

Véronique Hammerer Député

Jeanine Dubié Député

Paul Molac Député

Jean-Paul Dufrègne Député

Pierre Dharréville Député

Stéphane Peu Député

Hubert Wulfranc Député

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Jean-Paul Lecoq Député

Dominique Potier Député

Aurélien Pradié Député

Brahim Hammouche Député

Damien Pichereau Député

Bruno Millienne Député