1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)

Assemblée nationale 13 décembre 2021

À propos

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires