Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales

À propos

- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433), (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) - Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.Dominique Potier, rapporteurs) - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

Intervenants

Dominique Potier Député

Liliana Tanguy Député

Mireille Clapot Député

Raphaël Schellenberger Député

André Chassaigne Député

Nicole Le Peih Député

Aude Bono-Vandorme Député

Christophe Jerretie Député

Marguerite Deprez-Audebert Député

Thierry Michels Député

Yolaine de Courson Député