Commission spéciale : Activité professionnelle indépendante

À propos

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).

Intervenants

Marie-Christine Verdier-Jouclas Député

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur

Charles de Courson Député

Annaïg Le Meur Député

Jean-Paul Mattei Député

Gérard Leseul Député

Michel Zumkeller Député

Cendra Motin Député

Anne-Laure Blin Député

Valérie Six Député

Dominique Da Silva Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Philippe Chalumeau Député

Fiona Lazaar Député

André Chassaigne Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Muriel Roques-Etienne Député

Sylvain Maillard Député

Mohamed Laqhila Député

Philippe Huppé Député

Philippe Chassaing Député

Bruno Fuchs Député