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Commission des affaires européennes : Résolution européenne et devoir de vigilance des multinationales

Assemblée nationale 11 janvier 2022

À propos

– Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ; – Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (1)

Intervenants

Marguerite Deprez-Audebert Député
Frédérique Dumas Député
Mireille Clapot Député
Dominique Potier Député
Chantal Jourdan Député