Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

À propos

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 4689) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Intervenants

Vincent Thiébaut Député

Dominique Potier Député

Jean-Marie Sermier Député

Olivier Becht Député

Sophie Métadier Député

Jean-Marc Zulesi Député

Sylvain Waserman Député

Jacques Cattin Député

François-Michel Lambert Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député