Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632) - Examen de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (n° 4781)

Intervenants

Michèle Victory Député

Bruno Studer Député

Muriel Ressiguier Député

Elsa Faucillon Député

Cathy Racon-Bouzon Député

Géraldine Bannier Député

Stéphanie Kerbarh Député

Jacqueline Dubois Député

Emmanuelle Anthoine Député

Sabine Rubin Député

Virginie Duby-Muller Député

Béatrice Descamps Député

Sylvie Tolmont Député

Grégory Labille Député

Benoit Potterie Député

Albane Gaillot Député

Gaël Le Bohec Député

Maud Petit Député

Pierre-Yves Bournazel Député

Frédérique Meunier Député

Fabien Di Filippo Député

Cécile Rilhac Député

Danièle Cazarian Député

Florence Provendier Député

Frédéric Reiss Député

Jean-Jacques Gaultier Député

Delphine Bagarry Député

Stéphane Testé Député

Aurore Bergé Membre du gouvernement