Commission des affaires étrangères : Approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies

À propos

- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).

Intervenants

Mireille Clapot Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Jean-Paul Lecoq Député

Nicole Trisse Député

Michel Fanget Député

Aina Kuric Député

Alain David Député

Jean-Michel Clément Député

Jacques Maire Député