Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)

Intervenants

Nicolas Forissier Membre du gouvernement

Rodrigue Kokouendo Député

Michel Herbillon Député

Jean-Paul Lecoq Député

Bruno Fuchs Député

Alain David Député

Jean-Michel Clément Député

Hervé Berville Député

Sébastien Nadot Député

Stéphane Vojetta Député

Isabelle Rauch Député

Aina Kuric Député