Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom

À propos

– Examen de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4898) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Intervenants

Patrick Vignal Député

Alexandra Louis Député

Aude Luquet Député

Raphaël Schellenberger Député

Marietta Karamanli Député

Emmanuelle Ménard Député

Camille Galliard-Minier Membre du gouvernement

Philippe Gosselin Député

Stéphane Peu Député

Paul Molac Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement