1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

À propos

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Discussion de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Intervenants

David Habib Député

Danièle Obono Député

Laetitia Saint-Paul Député

Valérie Six Député

Dominique Da Silva Député

Vincent Thiébaut Député

Jean-Marc Zulesi Député

Patrick Vignal Député