1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
Assemblée nationale 3 février 2022À propos
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - Discussion de la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création du conseiller territorial - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance - Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Intervenants
Hugues Renson Député 
Marc Fesneau Député 
Sylvain Waserman Député 
Philippe Vigier Député 
Stéphane Peu Député 
Bruno Millienne Député 
Erwan Balanant Député 
Blandine Brocard Député