1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes

Assemblée nationale 4 février 2022

À propos

- Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens - Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - Discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle