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Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements

Assemblée nationale 8 février 2022

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821) (M. Christian Hutin, rapporteur).

Intervenants

Jean-Michel Clément Député
Christian Hutin Député
Jean-Louis Bourlanges Député
Pierre Cabaré Député
Sonia Krimi Député
Alain David Député
Bruno Joncour Député
Frédéric Petit Député