2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
Assemblée nationale 8 février 2022À propos
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Intervenants
Hugues Renson Député 
Cécile Untermaier Député 
Jérôme Nury Député 
Gérard Leseul Député 
Marc Le Fur Député 
Sylvain Waserman Député