1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Éric Ciotti Député

Rémy Rebeyrotte Député

Régis Juanico Député

Céline Calvez Député

Isabelle Santiago Député

Thomas Gassilloud Député

Marie-George Buffet Député

Ugo Bernalicis Député

Michel Herbillon Député

Stella Dupont Député

Catherine Pujol Député

Pierre-Alain Raphan Député

Jacques Marilossian Député

Marc Le Fur Député

Éric Diard Député

Constance Le Grip Député

Emmanuelle Ménard Député

PM Patricia Mirallès Membre du gouvernement

Bertrand Sorre Député

Ian Boucard Député

Sacha Houlié Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement