Commission des affaires étrangères : Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure). - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).

Intervenants

Anne Genetet Député

Frédéric Petit Député

Meyer Habib Député

Jean François Mbaye Député

Pierre Cabaré Député

Alain David Député

Michel Fanget Député

Jean-Louis Bourlanges Député