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Assemblée nationale 22 février 2022
Raphaël Schellenberger Député
Yaël Braun-Pivet Député
Christophe Euzet Député
Pierre-Henri Dumont Député
Erwan Balanant Député
Ugo Bernalicis Député
Caroline Abadie Député
Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
À propos
- Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs).
Intervenants
Raphaël Schellenberger Député
Yaël Braun-Pivet Député
Christophe Euzet Député
Pierre-Henri Dumont Député
Erwan Balanant Député
Ugo Bernalicis Député
Caroline Abadie Député