Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

À propos

- Audition de Mme Jacqueline Gourault dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Intervenants

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Guillaume Larrivé Député

Valérie Rabault Député

Yaël Braun-Pivet Député

Cécile Untermaier Député

Bruno Questel Député

Éric Diard Député

Didier Paris Député

Emmanuelle Ménard Député

Ugo Bernalicis Député

Rémy Rebeyrotte Député

Marietta Karamanli Député

Paul Molac Député

Olivier Becht Député

Stéphane Mazars Député

Erwan Balanant Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Matthieu Orphelin Député

Guillaume Vuilletet Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Jean-Luc Warsmann Député

Gérard Leseul Député