Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes

À propos

– Bilan d’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)– Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)– Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur)

Intervenants

Mohamed Laqhila Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Daniel Labaronne Député

Patricia Lemoine Député

Éric Coquerel Député

Jean-Paul Dufrègne Député

Brahim Hammouche Député

Alexandre Holroyd Député

Benjamin Dirx Député