Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

À propos

- Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Intervenants

Cécile Untermaier Député

Alain Tourret Député

Didier Paris Député

Ugo Bernalicis Député

Guillaume Larrivé Député

Valérie Rabault Député

Bruno Questel Député

Danièle Obono Député

Erwan Balanant Député

Dimitri Houbron Député

Yaël Braun-Pivet Député

Jean-Louis Bricout Député

Stéphane Peu Député

Gérard Leseul Député