Commission des affaires sociales : Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée

30 mars 2022

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Affaires sociales (commission) mer. 30 mars 2022 Assemblée nationale

00:00 - 00:50

Intervenant 1

Mes chers collègues, par courrier en date du 18 mars, Mme la présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) a informé M. le Président de l’Assemblée nationale qu’elle avait l’intention de nommer Mme Fabienne Bartoli aux fonctions de directrice générale de cette autorité. En application des dispositions de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, il revient à notre commission de l’entendre préalablement à sa nomination. Notre réunion se déroule exclusivement en visioconférence. Si nous privilégions habituellement les réunions en présentiel, ce choix nous a paru plus opportun à dix jours de l’élection présidentielle. Je rappelle l’importance du rôle de la HAS dans la politique sanitaire.

Nous avons reçu à de nombreuses reprises Mme la professeure Dominique Le Guludec, dont je tiens à saluer la disponibilité sans faille, même au cours des derniers mois. La présidente de la HAS a apporté une contribution très précieuse à nos réflexions, que ce soit lors d’auditions sur l’activité de la HAS, la crise sanitaire, ou sur des sujets aussi divers que le rapport d’analyse prospective sur le système de santé, la prévention du cancer de la prostate et les traitements contre la covid. La présidente et ses équipes ont souvent enrichi le travail de nos rapporteurs, aussi bien sur des textes de loi que dans le cadre de missions d’information. Madame, conformément à l’usage, votre curriculum vitae a été communiqué aux commissaires. Je vous invite à vous présenter et à nous indiquer dans quel état d’esprit vous abordez les fonctions qui vous sont proposées.

00:50 - 01:40

Intervenant 2

Je suis très honorée de me présenter devant vous avant ma nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé. Rejoindre une institution au cœur des enjeux de qualité, de pertinence et d’efficacité du système de santé constitue une perspective enthousiasmante et un très beau défi. Je m’attacherai à faire progresser sa notoriété et à l’accompagner sur la voie de l’excellence scientifique, qu’elle a toujours suivie. Ma formation et mon début de carrière d’enseignant-chercheur en économie de la santé à l’université Paris IX Dauphine m’ont permis d’appréhender les exigences d’une démarche scientifique reposant sur des données, de travailler avec la communauté médicale, d’être à l’interface de personnes aux formations et aux parcours professionnels variés. Mes travaux de recherche portaient sur la régulation du médicament et ses conséquences, tant sur les incitations à l’innovation qu’en matière de santé publique et de régulation des dépenses de santé.

À la direction générale du Trésor, j’ai participé à la rédaction du premier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la régulation du médicament et le développement de médicaments génériques, puis, au sein de plusieurs cabinets ministériels, à sa mise en œuvre dans le cadre de la loi relative à l’assurance maladie de 2004. Cette réforme et celle de la rétrocession hospitalière m’ont initiée à la négociation avec les professionnels de santé, les industriels du secteur du médicament et des dispositifs médicaux et les acteurs hospitaliers. À l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), j’ai traité de sujets liés à la régulation en santé, comme les dépassements d’honoraires médicaux, la tarification à l’activité et ses conséquences sur les finances des établissements de santé privés à but non lucratif, la régulation du secteur des cliniques privées ou encore l’évaluation du plan national contre les perturbateurs endocriniens. J’ai eu la chance de compléter cette expérience en matière d’évaluation des politiques publiques et de gestion économique des produits de santé par la régulation sanitaire, en tant que directrice générale adjointe puis directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). J’y ai acquis une très bonne connaissance des acteurs et des réglementations française et européenne concernant l’accès au marché et les alertes sanitaires.

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