Commission des finances : Auditions diverses

31 mars 2022

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Commission des finances : Auditions diverses

00:00 - 00:45

Intervenant 1

Chers collègues, la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) fait partie de celles pour lesquelles la procédure prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable : avant que la nomination intervienne, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées doivent donner un avis. Notre règlement prévoit, en son article 29-1, qu’un rapporteur appartenant à un groupe minoritaire ou d’opposition doit être désigné sur la proposition de nomination. Nous y procédons tardivement car nous n’avons pas eu l’occasion de nous réunir depuis que le Président de la République a fait savoir, le 23 mars, qu’il envisageait de reconduire Mme Florence Peybernes à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes. Le mandat de cette dernière arrivant à échéance le 17 juin 2022, la nomination doit intervenir avant les élections législatives, dont le second tour devrait avoir lieu le 19 juin. Je vous propose la nomination comme rapporteur de M. Christophe Jerretie.

S’il n’y a pas d’opposition, il en est ainsi décidé. Je suis heureux d’accueillir Mme Florence Peybernes, que nous avions déjà eu le plaisir d’auditionner le 17 mars 2021 en vue de sa nomination à la présidence du Haut Conseil pour achever le mandat de Mme Christine Guéguen, appelée à d’autres fonctions. Nommée à compter du 1er avril 2021, Mme Peybernes exerce donc la fonction de présidente depuis tout juste un an. Son audition offre ainsi la possibilité d’un premier bilan de son activité à la tête de cette autorité indépendante.

00:45 - 01:35

Intervenant 2

Je suis très honorée de me retrouver pour la seconde fois devant vous. Le président vous a expliqué quelles étaient les circonstances qui amènent la présidente du Haut Conseil à être à nouveau auditionnée par la commission des finances si rapidement. Étant auparavant première présidente de cour d’appel, j’ai consacré cette première année à découvrir l’institution du Haut Conseil et surtout la profession de commissaire aux comptes. Celle-ci se montrait inquiète de l’entrée en vigueur de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, s’interrogeant même sur son utilité aux yeux de la représentation nationale. J’ai consacré ma première année à prendre connaissance de la diversité des commissaires aux comptes.

Je me suis beaucoup déplacée, dans les compagnies régionales comme en outre-mer, où les caractéristiques sont très différentes. J’ai également noué des relations fructueuses avec TRACFIN, qui travaille sur des sujets communs aux commissaires aux comptes. J’ai rencontré les deux principaux syndicats de la profession, ainsi que la Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P), qui regroupe les cabinets les plus importants de la place de Paris. J’ai eu beaucoup d’entretiens avec des cabinets d’importance intermédiaire, ou avec les grands cabinets lorsqu’ils ont des questions très particulières à traiter. Mon deuxième objectif a été de rétablir un dialogue de confiance entre la profession et son régulateur ; je pense y être parvenue.

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