Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
7 juillet 2022
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Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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00:00 - 00:35
Intervenant 1
Je souhaite la bienvenue à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que j’ai eu l’occasion d’entendre dans cette commission à de nombreuses reprises, mais pas à cette place, ainsi qu’à Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, que nous avons déjà reçu ce matin. Ils viennent tous les deux nous présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui a été déposé en cette fin d’après-midi sur le bureau de l’Assemblée nationale, à la sortie du Conseil des ministres. La discussion en séance publique de ce projet de loi aura lieu le mercredi 20 et le jeudi 21 juillet. Nous sommes donc contraints de l’examiner en commission dès la semaine prochaine, mardi 12 et mercredi 13 juillet, ce qui fait que nous disposerons d’un temps restreint pour déposer des amendements sur ce texte, comme d’ailleurs sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, à savoir jusqu’à samedi 9 juillet à dix-sept heures. Nous l’avons vu tout à l’heure lors de la réunion du bureau : c’était la seule façon pour que l’administration puisse traiter les amendements dans le délai imparti, et encore en travaillant tout le week-end.
Je vous propose, comme ce matin, d’organiser l’audition de la façon suivante : après les ministres, le président et le rapporteur général interviendront, puis nous entendrons les orateurs des groupes, qui disposeront de deux minutes chacun. MM. les ministres répondront à ces orateurs et, en fonction du temps qu’ils pourront nous accorder, nous prendrons une seconde série de questions, à raison d’une minute par orateur.
00:35 - 01:25
Intervenant 2
Tout d’abord, j’adresse mes félicitations au président Coquerel pour son élection à la tête de la commission des finances. J’adresse également mes félicitations à toutes les députées et à tous les députés qui ont été élus et qui siègent dans cette prestigieuse commission. Avec le ministre délégué chargé des comptes publics, nous avons présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi relatif au pouvoir d’achat il y a quelques instants en Conseil des ministres. Avant d’en venir plus spécifiquement au PLFR, qui nous occupe aujourd’hui, vous me permettrez de rappeler la stratégie globale que le Gouvernement a adoptée depuis plusieurs mois pour lutter contre l’inflation. Première remarque, cette situation d’inflation est exceptionnelle : c’est la première fois depuis de nombreuses années que l’Europe est confrontée à une augmentation aussi forte et aussi rapide des prix à la consommation.
Nous sommes le premier État en Europe à avoir pris les mesures nécessaires pour contenir ce choc inflationniste. Dès l’automne 2021, nous avons gelé les prix du gaz. Sans cette disposition, ils auraient augmenté de 50 %. Nous avons plafonné la hausse du prix de l’électricité à 4 %, faute de quoi celui-ci aurait augmenté de 35 %. Nous avons complété ces mesures par une remise sur les carburants de 18 centimes par litre, par une revalorisation de 10 % du barème kilométrique de l’impôt sur le revenu et par un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 euros, versé à près de 6 millions de Français.
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