Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
12 juillet 2022
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Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Intervenant 1
Je suis heureux d’accueillir Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Vous venez nous présenter le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP), qui a été publié jeudi 7 juillet. Comme chaque année, il présente un certain nombre de diagnostics. Son importance est d’autant plus grande qu’il intervient au début de cette nouvelle législature et qu’il analyse plus précisément les années couvertes par la dernière loi de programmation de finances publiques (LPFP), c’est-à-dire la période 2018-2021. En qualité de président du HCFP, il vous revient également de nous présenter l’avis de ce dernier relatif au premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.
Ce document a aussi été rendu public jeudi dernier. Dans cet avis, le HCFP doit se prononcer sur la cohérence de la trajectoire de solde structurel retenue par le projet de loi avec celle de la LPFP. C’est sans doute le dernier avis qui sera rendu dans ce cadre organique. Avec la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui entrera en vigueur à compter de cet automne, il est prévu que les avis du HCFP s’étendent à la cohérence de l’article liminaire des projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au regard des prévisions de recettes et de dépenses compte tenu des prévisions économiques connues. Nous aurons l’occasion d’en parler.
Cette audition, qui précède l’examen en commission du premier PLFR pour 2022, peut utilement contribuer à éclairer nos débats. Que l’on soit d’accord ou non avec certaines conclusions, les auditions précédentes de ce type ont toujours fourni des éléments intéressants pour les débats en commission et en séance publique.
01:00 - 01:25
Intervenant 2
C’est la première fois que je me rends à l’Assemblée nationale depuis le début de cette nouvelle législature, et j’en suis très heureux. Avant toute chose, j’aimerais vous adresser mes plus sincères et chaleureuses félicitations pour votre élection et tous mes vœux d’épanouissement et de succès dans vos nouvelles fonctions, dont je connais l’importance. J’ai un attachement tout particulier pour cette commission, où j’ai siégé lorsque j’étais député, et où je suis souvent intervenu en tant que Premier président de la Cour, mais aussi, avant cela, comme ministre de l’économie et des finances et comme commissaire européen aux affaires économiques et financières. S’il y a bien une chose que je ressens à chaque fois que je franchis les portes de l’Assemblée nationale ou du Sénat, c’est mon attachement très profond aux liens qui unissent la Cour des comptes au Parlement. Notre mission d’assistance au Parlement, prévue par la Constitution, est pour moi essentielle car elle permet d’informer directement les parlementaires et les citoyens sur la conduite des affaires publiques et de faire vivre le débat démocratique.
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