Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
13 juillet 2022
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Finances (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
Nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Hier, nous avons examiné soixante-cinq amendements en trois heures et il en reste cent vingt-sept à étudier, dont beaucoup sont des amendements de crédit qui appellent surtout des réponses de la part du Gouvernement en séance publique.
00:10 - 00:30
Intervenant 2
Le présent article n’affecte pas l’équilibre budgétaire de l’État de l’année 2022 et n’a donc pas sa place en première partie de ce texte. Je vous propose donc de supprimer l’article dans cette première partie et de le rétablir en seconde partie. La commission adopte les amendements CF266 et CF153 (amendement 171). En conséquence, l’article 2 est supprimé et l’amendement CF123 de M. Fabien Di Filippo tombe.
00:30 - 01:05
Intervenant 3
Nous savons que le prix du carburant s’est envolé alors que celui-ci est particulièrement précieux dans les zones rurales, où l’utilisation d’un véhicule s’impose pour se déplacer quotidiennement, aller au travail, à l’école ou faire les courses. Les habitants des territoires ruraux, en outre, ont perdu plus d’un point de pouvoir d’achat de plus que ceux des zones urbaines. Nous devons donc répondre à ces Français. De surcroît, l’État engrange des recettes relativement importantes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représentant 0,69 euro du litre, ce qui est énorme, à laquelle s’ajoute la TVA – 0,13 euro du litre – sur la TICPE et la TVA sur le prix du carburant. Nous voulons envoyer un message clair en faveur du pouvoir d’achat et en finir avec ce matraquage fiscal.
J’ajoute que sur le podium des pays européens qui taxent le plus leur carburant, la France arrive en troisième position sur vingt-six pour le diesel et qu’elle est en quatrième position pour l’essence. Le blocage du carburant à 1,50 euro par litre a certes un coût mais nous l’assumons pour lutter contre une injustice qui frappe d’abord les Français qui travaillent, qui se lèvent tôt et qui, de plus, sont souvent les plus modestes.
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