Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)
26 juillet 2022
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Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (nouvelle lecture)
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Intervenant 1
Après que nous avons adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021 en première lecture, à l’Assemblée nationale, le mercredi 13 juillet, le Sénat a rejeté le texte le mardi 19 juillet. Une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie au Sénat le mercredi 20 juillet sans parvenir à un accord. Nous sommes donc appelés à examiner le texte en nouvelle lecture. Dès lors que le Sénat a rejeté l’ensemble du projet de loi, nous sommes saisis des neuf articles adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture. L’examen en séance publique aura lieu demain, mercredi 27 juillet.
Nous ne sommes saisis d’aucun amendement.
00:30 - 01:05
Intervenant 2
Je ne reviendrai pas longuement sur les raisons du rejet du texte par le Sénat. La majorité sénatoriale a argué de finances publiques dégradées, comme chacun ici le reconnaît. Or nous connaissons les causes principales d’une telle situation : la pandémie de covid-19 et le plan de relance ont encore coûté très cher en crédits d’urgence. Ces choix budgétaires ont été entièrement justifiés et je ne crois pas que le Sénat, au fond, en juge autrement, son vote ayant été plutôt « politique ». Vous le savez tous, l’année 2021 a été hors norme et il n’était pas possible que cet exercice ait reflété une politique budgétaire de rétablissement des finances publiques que, par ailleurs, j’appelle de mes vœux.
Le texte qui nous est soumis se borne à prendre acte des résultats comptables de l’exercice 2021 et il ne s’agit en rien d’approuver la gestion du Gouvernement. Je vous invite donc à confirmer votre vote de première lecture.
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