2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
26 juillet 2022
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2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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L’ordre du jour appelle la suite de l’élection des juges de la Cour de justice de la République. Cet après-midi, nous avons procédé à deux tours de scrutin, à l’issue desquels quatre juges titulaires et quatre juges suppléants ont été proclamés élus. Il y a donc lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour l’élection de deux juges titulaires et deux juges suppléants, dans les mêmes conditions que pour les tours précédents. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, pour une durée de trente minutes. Il sera clos à vingt-deux heures.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (nos 17, 147).
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