Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

À propos

- Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

Intervenants

Guillaume Vuilletet Député

Philippe Latombe Député

Sandra Regol Député

Ugo Bernalicis Député

Élisa Martin Député

Yoann Gillet Député

Roger Vicot Député

Xavier Breton Député

Sacha Houlié Député

Thomas Rudigoz Député

Jérémie Iordanoff Député

Stéphane Lenormand Député

Philippe Gosselin Député

Jordan Guitton Député

Erwan Balanant Député

Philippe Pradal Député

Jean-François Coulomme Député

Stéphane Peu Député

Cécile Untermaier Député

Thibault Bazin Député

Stéphane Mazars Député

Caroline Abadie Député

Danièle Obono Député

Lisa Belluco Député

Béatrice Roullaud Député