Commission du développement durable : Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés

À propos

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;– Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Julien Bayou Député

Damien Adam Député

Gérard Leseul Député

Alexandra Masson Député

Christine Arrighi Député

Laurent Esquenet-Goxes Député

Pierre Meurin Député

Bruno Millienne Député

Vincent Thiébaut Député

David Taupiac Député

Cyrielle Chatelain Député

Antoine Vermorel-Marques Député

Rodrigo Arenas Député

Lisa Belluco Député

Danielle Brulebois Député

Pierre Vatin Député

Hubert Wulfranc Député