Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre

À propos

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure)Examen du rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir de la mission Défense)

Intervenants

Sandrine Rousseau Député

MP M. Pierre Moscovici Premier président de la Cour des comptes

Christophe Plassard Député

Éric Coquerel Député

Charles de Courson Député

Pierrick Berteloot Député

Jean-René Cazeneuve Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Lise Magnier Député

Christine Arrighi Député

Marie-Christine Dalloz Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Sandra Marsaud Député

Luc Geismar Député

Michel Castellani Député

Jean-Philippe Tanguy Député

Mohamed Laqhila Député

François Jolivet Député

Fabien Di Filippo Député

Philippe Brun Député

Frédéric Mathieu Député

Mickaël Bouloux Député

Aurélien Saintoul Député

Constance Le Grip Député

Christine Pirès Beaune Député

Yannick Monnet Député

Franck Allisio Député

Kévin Mauvieux Député

Mathilde Paris Député

Charlotte Leduc Député

David Guiraud Député

Jean-Marc Tellier Député

Emeric Salmon Député

Marc Le Fur Député

Nicolas Sansu Député

Patrick Hetzel Député

Eva Sas Député

Victor Habert-Dassault Député

Élise Leboucher Député