Commission du développement durable : Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Assemblée nationale 28 mars 2023

À propos

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :– visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;– Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.